Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique comment Team274 collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site accessible à l'adresse https://www.team274.com.

Elle s'applique notamment aux visiteurs du site, aux clients achetant l'ebook et aux personnes contactant le support.

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement : SOPHIANE EL ATTARIA
Marque commerciale du site : Team274
Statut / forme juridique : entrepreneur individuel
SIREN : 100 904 101
SIRET : 100 904 101 00019
Code APE : 62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Adresse : 9 boulevard Napoléon 1er, 59370 Mons-en-Baroeul, France
Email de contact : contact@team274.com
Téléphone : +33 6 37 73 16 98

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à : contact@team274.com.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de l'achat de l'ebook, les données suivantes peuvent être collectées.

2.1 Données d'identification

• nom ;
• prénom ;
• adresse email ;
• éventuelle adresse postale si nécessaire à la facturation ou au support ;
• numéro de téléphone si fourni volontairement.

2.2 Données de commande

• produit acheté ;
• date et heure de commande ;
• montant payé ;
• devise ;
• référence de paiement ;
• identifiant de session Stripe ;
• statut du paiement ;
• statut de livraison numérique ;
• date de génération du lien de téléchargement ;
• date et heure de téléchargement ;
• nombre de téléchargements effectués.

2.3 Données de paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Le site ne collecte pas et ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.

Certaines informations liées au paiement peuvent être transmises par Stripe au vendeur, notamment :

• statut du paiement ;
• montant ;
• devise ;
• email du client ;
• identifiant de transaction ;
• moyen de paiement utilisé de manière partielle ou masquée.

2.4 Données techniques

Lors de la navigation sur le site ou de l'utilisation du lien de téléchargement, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement :

• adresse IP ;
• date et heure de connexion ;
• URL consultée ;
• navigateur utilisé ;
• système d'exploitation ;
• logs serveur ;
• erreurs techniques ;
• traces liées à la sécurité et à la prévention de la fraude.

2.5 Données de support

Lorsque vous contactez le support, les données suivantes peuvent être traitées :

• nom ;
• prénom ;
• adresse email ;
• contenu du message ;
• pièces jointes éventuelles ;
• historique des échanges ;
• informations nécessaires à la résolution du problème.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

• afficher le site ;
• permettre l'achat de l'ebook ;
• traiter le paiement ;
• confirmer la commande ;
• générer un lien de téléchargement sécurisé ;
• limiter le lien de téléchargement à une durée de validité définie ;
• suivre, le cas échéant, le nombre d'utilisations du lien ;
• envoyer l'ebook ou les informations d'accès ;
• gérer les demandes de support ;
• gérer les demandes de rétractation ou de remboursement ;
• prévenir la fraude ;
• sécuriser le site ;
• conserver les preuves de transaction ;
• respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
• améliorer le fonctionnement technique du site.

4. Bases légales des traitements

4.1 Exécution du contrat

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la génération du lien de téléchargement et à la livraison de l'ebook sont traitées afin d'exécuter le contrat conclu avec le client.

4.2 Obligations légales

Certaines données sont conservées afin de respecter les obligations comptables, fiscales, commerciales ou légales du vendeur.

4.3 Intérêt légitime

Certaines données techniques sont traitées pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, corriger les erreurs, conserver des preuves de transaction et améliorer le service.

4.4 Consentement

Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, notamment à des fins de mesure d'audience, de publicité ou de suivi, le consentement de l'utilisateur est demandé. Le consentement peut être retiré à tout moment selon les modalités indiquées sur le site.

5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants, uniquement lorsque cela est nécessaire :

• le vendeur et les personnes habilitées à gérer les commandes ;
• le prestataire de paiement Stripe ;
• le prestataire d'hébergement ;
• les prestataires techniques intervenant sur le site ;
• les prestataires email transactionnel si un service d'envoi d'email est utilisé ;
• les outils de gestion de logs ou de sécurité si utilisés ;
• l'expert-comptable ou les conseils du vendeur ;
• les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

6. Prestataire de paiement Stripe

Les paiements réalisés sur le site sont traités par Stripe. Lors du paiement, le client est redirigé vers une interface sécurisée opérée par Stripe ou utilise une solution de paiement fournie par Stripe.

Stripe traite les données nécessaires au paiement selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité. Le vendeur ne reçoit pas les numéros complets de carte bancaire.

Le client est invité à consulter la politique de confidentialité de Stripe pour connaître les traitements réalisés par ce prestataire.

7. Lien de téléchargement sécurisé

Après validation du paiement, le système peut générer un lien de téléchargement sécurisé.

Pour sécuriser ce lien, le site peut traiter :

• l'adresse email du client ;
• l'identifiant de paiement Stripe ;
• un jeton de téléchargement ;
• une version hashée du jeton ;
• la date de création du lien ;
• la date d'expiration du lien ;
• le nombre d'utilisations autorisées si une limite est configurée ;
• le nombre de téléchargements effectués ;
• les dates de première et dernière utilisation ;
• l'adresse IP associée aux tentatives de téléchargement.

Ces données sont utilisées afin d'éviter l'accès public non autorisé à l'ebook, de limiter les partages abusifs et de fournir une preuve de livraison numérique.

8. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies. À titre indicatif :

• données de commande : durée nécessaire à la gestion de la commande, puis archivage selon les obligations légales applicables ;
• données de facturation et comptabilité : durée légale applicable aux documents comptables ;
• données liées au support : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage raisonnable en cas de litige ;
• logs techniques : durée limitée nécessaire à la sécurité, au diagnostic et à la prévention de la fraude ;
• tokens de téléchargement : durée nécessaire à la livraison numérique, puis conservation limitée des traces utiles à la preuve de livraison ;
• données liées au consentement cookies : durée conforme à la réglementation applicable.

Le vendeur s'engage à ne pas conserver les données plus longtemps que nécessaire.

9. Cookies et technologies similaires

9.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité, au paiement, à la gestion de session ou à la livraison numérique. Ils ne nécessitent pas nécessairement le consentement de l'utilisateur lorsqu'ils sont strictement indispensables au service demandé.

9.2 Cookies de mesure d'audience

Si le site utilise des outils de mesure d'audience, ceux-ci peuvent collecter des informations relatives à la navigation. Lorsque la réglementation l'exige, ces cookies ne sont déposés qu'après consentement.

9.3 Cookies publicitaires ou marketing

Si des cookies publicitaires, de retargeting ou de suivi comportemental sont utilisés, le consentement préalable de l'utilisateur sera demandé.

9.4 Gestion du consentement

L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix relatifs aux cookies non essentiels via le bandeau ou le module de gestion du consentement prévu sur le site. Si aucun outil d'analyse ou de publicité n'est utilisé, le site peut se limiter à des cookies strictement nécessaires.

10. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques, notamment Stripe ou d'éventuels prestataires email, peuvent être situés en dehors de l'Union européenne ou traiter des données dans des pays tiers.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable, notamment par des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu.

11. Sécurité des données

Le vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction, l'altération, la divulgation ou l'utilisation abusive.

Ces mesures peuvent notamment inclure :

• l'utilisation du protocole HTTPS ;
• le stockage des secrets dans des variables d'environnement ;
• la non-exposition publique du fichier ebook ;
• la limitation de durée des liens de téléchargement ;
• la limitation d'utilisation des liens si elle est configurée ;
• la vérification des webhooks Stripe ;
• la restriction des accès administrateur ;
• la conservation limitée des logs ;
• les sauvegardes raisonnables des données nécessaires.

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est toutefois totalement sûre. Le vendeur s'efforce de maintenir un niveau de sécurité adapté aux risques.

12. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit d'effacement ;
• droit de limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur le consentement ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@team274.com. Votre demande doit préciser le droit que vous souhaitez exercer et contenir les informations nécessaires à votre identification.

Une preuve d'identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour éviter une divulgation frauduleuse de données.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Site internet : https://www.cnil.fr

14. Données des mineurs

Le site n'est pas destiné spécifiquement aux mineurs. Si un mineur utilise le site ou passe commande, il doit disposer de l'autorisation de son représentant légal lorsque celle-ci est nécessaire.

Le vendeur se réserve le droit de supprimer toute donnée collectée auprès d'un mineur lorsqu'un traitement non autorisé est porté à sa connaissance.

15. Newsletter et prospection commerciale

Si le site propose une newsletter ou des communications commerciales, l'utilisateur devra y consentir explicitement lorsque la réglementation l'exige. Chaque email commercial devra contenir un lien ou un moyen simple permettant de se désinscrire.

En l'absence de newsletter ou de prospection commerciale, aucune donnée ne sera utilisée à cette fin.

16. Modification de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou commerciales. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

17. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

Responsable : SOPHIANE EL ATTARIA - Team274
Email : contact@team274.com
Téléphone : +33 6 37 73 16 98
Adresse : 9 boulevard Napoléon 1er, 59370 Mons-en-Baroeul, France