Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

SOPHIANE EL ATTARIA
Nom commercial / marque du site : Team274
Statut / forme juridique : entrepreneur individuel
SIREN : 100 904 101
SIRET : 100 904 101 00019
Code APE : 62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Adresse professionnelle : 9 boulevard Napoléon 1er, 59370 Mons-en-Baroeul, France
Email de contact : contact@team274.com
Téléphone : +33 6 37 73 16 98

Ci-après désigné "le Vendeur".

Le site internet accessible à l'adresse https://www.team274.com permet la vente en ligne d'un ebook numérique intitulé Dans l'assiette d'un profil hybride.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de tout client consommateur ou professionnel achetant l'ebook proposé sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

3. Produit vendu

Le produit vendu est un contenu numérique sans support matériel : Dans l'assiette d'un profil hybride.

Il s'agit d'un ebook fourni sous format numérique, notamment au format PDF ou tout autre format indiqué sur la page de vente.

La description détaillée de l'ebook, son contenu, son prix, ses bénéfices attendus et ses éventuelles limitations sont présentés sur la page de vente.

Le Client reconnaît que l'ebook est fourni uniquement sous forme numérique. Aucun produit physique ne sera expédié.

4. Conditions d'accès à l'ebook

Après validation du paiement, l'accès à l'ebook est fourni par un lien de téléchargement sécurisé.

Sauf indication contraire sur la page de vente, le lien de téléchargement :

• est valable pendant une durée de 24 heures à compter de sa génération ;
• reste utilisable pendant sa période de validité ;
• est strictement personnel ;
• ne doit pas être partagé, transmis, publié ou revendu.

En cas de problème technique empêchant l'accès au fichier, le Client peut contacter le support à l'adresse suivante : contact@team274.com.

Le Vendeur pourra, après vérification de la commande, régénérer un lien de téléchargement lorsque le problème est légitime et indépendant du Client.

5. Prix

Le prix de l'ebook est indiqué sur la page de vente en euros. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le Client est informé du montant total à payer avant la validation de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix de l'ebook à tout moment. Les modifications de prix n'affectent pas les commandes déjà validées.

6. Commande

Le Client commande l'ebook en cliquant sur le bouton d'achat présent sur le site. La commande suit les étapes suivantes :

1. Le Client consulte la page de vente.
2. Le Client clique sur le bouton d'achat.
3. Le Client accepte les conditions applicables et demande expressément l'accès immédiat au contenu numérique.
4. Le Client est redirigé vers une page de paiement sécurisée opérée par Stripe.
5. Le Client renseigne les informations nécessaires au paiement.
6. Le Client valide son paiement.
7. Après paiement accepté, le Client est redirigé vers une page de confirmation.
8. Le système génère un lien de téléchargement sécurisé.
9. Le Client reçoit ou obtient son lien de téléchargement selon les modalités prévues sur le site.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude, tentative de fraude, incident de paiement, usage abusif du service ou erreur manifeste.

7. Paiement

Le paiement est réalisé en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur la page de paiement Stripe.

Les paiements sont traités par le prestataire Stripe. Le Vendeur ne collecte ni ne conserve les numéros complets de carte bancaire du Client.

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. La commande est considérée comme définitive uniquement après confirmation du paiement par Stripe.

En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

8. Livraison numérique

L'ebook étant un contenu numérique, la livraison s'effectue exclusivement par voie électronique.

La livraison est réalisée par la mise à disposition d'un lien de téléchargement sécurisé.

Le délai de livraison est en principe immédiat ou intervient dans un délai raisonnable après validation effective du paiement.

En cas de retard ou d'échec technique, le Client peut contacter : contact@team274.com.

Le Client est responsable de la validité de l'adresse email communiquée lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une absence de réception liée à une erreur de saisie, un filtre anti-spam, une boîte email pleine ou une restriction technique du fournisseur de messagerie du Client.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'un contrat conclu à distance.

Toutefois, l'ebook vendu sur le site constitue un contenu numérique sans support matériel.

Lorsque le Client demande l'accès immédiat à l'ebook avant la fin du délai légal de rétractation, et lorsqu'il reconnaît expressément qu'il perdra son droit de rétractation du fait de cet accès immédiat, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation après le début de l'exécution du contrat, c'est-à-dire après la mise à disposition ou le téléchargement de l'ebook.

Avant l'achat, le Client doit cocher une case non précochée formulée ainsi :

Je demande l'accès immédiat à l'ebook et je reconnais qu'en accédant au contenu numérique avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, je perds mon droit de rétractation.

Si cette acceptation expresse n'a pas été recueillie, ou si l'accès au contenu numérique n'a pas encore commencé, le Client conserve son droit de rétractation dans les conditions légales.

10. Exercice du droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client peut l'exercer dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Le Client peut exercer son droit de rétractation :

• par email à l'adresse : contact@team274.com ;
• par courrier à l'adresse : 9 boulevard Napoléon 1er, 59370 Mons-en-Baroeul, France.

La demande de rétractation doit permettre au Client d'indiquer au minimum :

• son nom ;
• son prénom ;
• son adresse email ;
• la date de commande ;
• la référence de commande ou l'identifiant de paiement si disponible ;
• sa volonté claire de se rétracter.

Le Vendeur adressera au Client un accusé de réception de la demande de rétractation sur un support durable, notamment par email.

11. Formulaire type de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client peut utiliser le formulaire suivant :

À l'attention de : SOPHIANE EL ATTARIA - Team274
Adresse : 9 boulevard Napoléon 1er, 59370 Mons-en-Baroeul, France
Email : contact@team274.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du contenu numérique suivant : Dans l'assiette d'un profil hybride.

Commandé le : [date de commande]
Nom du Client : [nom]
Prénom du Client : [prénom]
Adresse email utilisée lors de la commande : [email]
Référence de commande / paiement : [référence]
Date : [date]
Signature du Client, uniquement en cas d'envoi papier : [signature]

12. Remboursement en cas de rétractation applicable

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le Vendeur rembourse le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.

Aucun remboursement ne sera dû lorsque le Client a valablement renoncé à son droit de rétractation et que l'accès au contenu numérique a commencé.

13. Absence de remboursement après téléchargement lorsque la renonciation est valable

Lorsque le Client a expressément demandé l'accès immédiat à l'ebook et reconnu perdre son droit de rétractation, aucun remboursement ne pourra être exigé après la mise à disposition ou le téléchargement de l'ebook, sauf anomalie technique avérée imputable au Vendeur.

Une simple insatisfaction subjective quant au contenu de l'ebook ne constitue pas, à elle seule, un motif automatique de remboursement lorsque l'accès au contenu numérique a été fourni conformément à la commande.

Le Vendeur peut toutefois accorder un remboursement commercial à titre exceptionnel, sans que cela ne constitue une obligation ni un précédent.

14. Support client

Pour toute question relative à la commande, au paiement, à l'accès à l'ebook ou au téléchargement, le Client peut contacter le support :

Email : contact@team274.com
Téléphone : +33 6 37 73 16 98
Horaires de réponse : non communiqués

Le Vendeur s'efforcera de répondre dans un délai raisonnable.

15. Problèmes techniques

Le Client est responsable de disposer d'un matériel, d'un logiciel et d'une connexion internet compatibles avec la lecture de l'ebook.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des difficultés liées :

• à une mauvaise connexion internet du Client ;
• à un appareil incompatible ;
• à un logiciel de lecture PDF absent ou obsolète ;
• à une erreur de saisie de l'adresse email ;
• à un blocage par un filtre anti-spam ;
• à une tentative de téléchargement après expiration du lien ;
• à une utilisation du lien en dehors des modalités prévues.

En cas de problème technique légitime, le Client peut contacter le support.

16. Licence d'utilisation de l'ebook

L'achat de l'ebook confère au Client une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable d'utilisation du contenu.

Le Client est autorisé à lire et conserver l'ebook pour son usage personnel ou interne.

Sauf autorisation écrite préalable du Vendeur, le Client s'interdit notamment de :

• revendre l'ebook ;
• le partager publiquement ;
• le transmettre gratuitement ou contre paiement ;
• le publier sur un site internet, réseau social, forum, plateforme de partage ou messagerie publique ;
• le modifier pour le redistribuer ;
• en extraire des parties substantielles pour créer un produit concurrent ;
• supprimer les mentions d'auteur, de marque ou de propriété intellectuelle.

Toute violation de ces règles pourra entraîner des poursuites.

17. Propriété intellectuelle

L'ebook, son contenu, sa structure, ses textes, illustrations, visuels, éléments graphiques, méthodes, exemples, titres et fichiers associés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, tous les droits sont réservés au Vendeur ou à ses ayants droit.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au profit du Client.

L'achat de l'ebook ne donne aucun droit de reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale, sauf autorisation écrite préalable.

18. Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir l'ebook conformément à la description présentée sur la page de vente.

Le Vendeur ne garantit pas que l'ebook produira un résultat spécifique pour le Client.

Les informations contenues dans l'ebook sont fournies à titre informatif, pédagogique ou pratique selon le thème de l'ouvrage.

Le Client reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations contenues dans l'ebook.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chance, pertes de revenus, pertes d'exploitation, pertes de données ou conséquences liées à une mauvaise interprétation ou utilisation du contenu.

19. Garanties légales

Lorsque le Client est un consommateur, il bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Pour un contenu numérique, le Vendeur s'engage notamment à fournir un fichier conforme à la description présentée lors de la commande.

En cas de fichier inaccessible, corrompu ou manifestement non conforme, le Client peut contacter le support pour obtenir une solution adaptée.

20. Données personnelles

Dans le cadre de la vente de l'ebook, le Vendeur traite certaines données personnelles du Client, notamment pour :

• traiter la commande ;
• recevoir la confirmation du paiement ;
• générer le lien de téléchargement ;
• envoyer l'ebook ou les informations d'accès ;
• gérer le support client ;
• respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
• prévenir la fraude.

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

21. Preuve de la transaction

Les registres informatiques conservés par le Vendeur, Stripe ou les prestataires techniques du site constituent une preuve des communications, commandes, paiements, livraisons numériques et téléchargements intervenus entre les parties.

22. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure ou d'événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment panne internet majeure, interruption d'hébergement, cyberattaque, défaillance d'un prestataire de paiement, catastrophe naturelle, grève, guerre, émeute ou décision administrative.

23. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à : contact@team274.com.

La réclamation doit préciser :

• le nom et prénom du Client ;
• l'adresse email utilisée lors de la commande ;
• la référence de commande ou de paiement ;
• la date de commande ;
• l'objet de la réclamation ;
• tout justificatif utile.

Le Vendeur s'efforcera de répondre dans un délai raisonnable.

24. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

25. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Lorsque le Client est consommateur, il peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles protectrices applicables en matière de consommation.

26. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Le Client est invité à consulter régulièrement cette page.

27. Acceptation des CGV

En passant commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît également avoir reçu, avant la commande, les informations essentielles relatives au produit, au prix, au paiement, à la livraison numérique, au droit de rétractation et aux modalités de contact du Vendeur.